Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente concernent les produits vendus par la société Glin Designs.

Glin Designs se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 - Préambule

Le site glindesigns.com est exploité par la société Glin Designs SASU.

Toute commande validée par le Client de glindesigns.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Identification et objet social de la Société

Le siège social de Glin Designs est situé 93 rue du Général de Gaulle - 67130 La Broque - France. Glin Designs SASU est inscrite sous le numéro SIRET 811 792 647 00018.

Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de glindesigns.com. En ce sens, le Client est réputé accepter l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. glindesigns.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 2 - Généralités

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le Client procédera au paiement de celle-ci. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et glindesigns.com.

Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu'à la date de livraison.

Document probatoire

Les informations contractuelles relative à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. glindesigns.com recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques : des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 3 - Produits

Description et information sur les produits

Les produits proposés par glindesigns.com sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en Europe.

glindesigns.com s'efforce de présenter au mieux sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par glindesigns.com ont été communiquées par les Fabricants. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.

Disponibilité

glindesigns.com révise toujours la disponibilité des articles vendus avant que le Client fasse son premier paiement et confirme ainsi sa commande. Si par erreur de notre part ou par retard du Client, le produit n’est plus disponible au moment de la confirmation, la responsabilité de glindesigns.com ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

glindesigns.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix et de caractéristiques ou l’annulation de la commande en procédant au remboursement immédiat.

Si le Client opte pour l’annulation, glindesigns.com s'engage à rembourser le Client dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date où sa commande sera annulée.

Article 4 - Prix

Les prix affichés s'entendent Hors Taxes. La TVA s'applique au taux de 20 % pour les particuliers et ne s’applique pas aux entreprises qui achètent HT.

Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.

Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros TTC.

Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Si cette fluctuation est ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps, en aucun cas, cela ne pourra donner droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retour.

glindesigns.com ne pourra pas être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront pas remboursés.

Nos devis ont une validité de 30 jours maximum excepté si nous vous proposons une autre validité dans un cas particulier.

Erreurs éventuelles

Tous nos prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, glindesigns.com contactera le Client pour l'en avertir et, lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Article 5 - Quantités

glindesigns.com propose ses produits à des conditions de gros et semi-gros selon les quantités, colisage et un minimum à commander. Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées.

Certains articles doivent être commandés sous certaines conditions qui seront affichées sur la fiche du produit.

Exemples : minimum 10 par taille, minimum 25 par couleur,etc.

Article 6 - Personnalisation

Maquettes et Bon à Tirer pour les articles personnalisées

Juste après avoir validé sa commande d'articles personnalisés, le Client recevra son bon de commande par e-mail. Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements des images et du texte sur l'article). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au Client de le signaler aussitôt par mail à commande@glindesigns.com. C'est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après fabrication de l'article personnalisé.

Rendu de la personnalisation

glindesigns.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de façon optimale. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d’un panneau variera légèrement du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produite soit en cause.

Prototype personnalisé

Après la confirmation d'une commande importante avec personnalisation, le Client peut demander la réalisation d'un échantillon de validation dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend le prix de l'article vierge ainsi que l'ensemble des frais techniques).

Respect des droits de la propriété intellectuelle

Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à glindesigns.com que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber la société Glin Designs SASU. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser glindesigns.com de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour retourner la marchandise et en demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité. Les frais d’expédition ne seront pas pris en charge par le site glindesigns.com.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par la rétractation.

Article 7 - Commandes

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

nom et prénom
nom de la société
numéro TVA
adresse de facturation
adresse de livraison si elle est différente
téléphone
adresse électronique
Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client au plus vite, afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux.

glindesigns.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel les paiements sont effectivement réceptionnés.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités, dans l'ordre de fabrication des commandes.

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, des frais supplémentaires d’expédition seront facturés.

Inexécution de la commande

glindesigns.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

glindesigns.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Article 8 - Paiement

Conditions de paiement

Le paiement par carte et le prélèvement bancaire Paypal sont acceptés ainsi que le virement ou le règlement par chèque.

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. La société Glin Designs SASU n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients qui traitent directement avec Paypal ou la banque.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte utilisée donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits sur glindesigns.com

Objet

La validation de paiement par les services glindesigns.com permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Conditions

Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable.

Cependant dans le but de limiter les risques de fraude, glindesigns.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par virement, carte bancaire, Paypal ou chèque.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- glindesigns.com se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.

- glindesigns.com peut en cas de non réception de ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.

- glindesigns.com peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de ladite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Si le contrôle ne peut s’effectuer dans les 48 heures suivant la date de la commande par faute du Client, alors la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par glindesigns.com.

Défaut de paiement

glindesigns.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales.

glindesigns.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.

Article 9 - Livraison & Délai

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi glindesigns.com demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Livraison par transporteur

Nous travaillons essentiellement avec Colissimo de la Poste, et Chronopost.

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la marchandise et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.

Le Client doit faire parvenir ses réclamations à glindesigns.com le jour-même de la livraison, si possible.

Toute réclamation formulée passé un délai de 48 heures pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Les délais mentionnés sont donnés par les transporteurs. glindesigns.com ne sera pas tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site glindesigns.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Glin Designs SASU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.